Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale – Séance 4 : Liquidation partage succession (webinaire)
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :
- La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
- La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
- La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
- La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.
Séance 4 : Liquidation partage succession
- La problématique de la reddition de comptes dont la prégnance ne va pas manquer de s’accentuer dans les années à venir à mesure du vieillissement de la population ;
- La qualification en « libéralités » de certains actes du défunt. On songe notamment à la question de l’occupation par un héritier d’un bien ayant appartenu au défunt, à celle de l’hébergement d’un héritier par le défunt ou encore à celle de l’aide et soins apportés par le défunt à l’égard de (certains de) ses petits-enfants ;
- Le recel successoral et la captation d’héritage;
- Les questions techniques soulevées par les recompositions familiales. On songe notamment à la conversion d’usufruit possible portant sur des maisons de rapport mais aussi à la détermination des masses de calcul et de partages ;
- Quelques questions techniques touchant à la réserve et au rapport, notamment en raison du droit transitoire
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Orateur :
Madame Vinciane Rosenau, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.