Les liens entre le droit civil et le droit de l’urbanisme, voire le droit administratif au sens large, sont particulièrement nombreux et peuvent avoir un impact dans le cadre de la pratique notariale.
Qu’en est-il ainsi des troubles anormaux du voisinage ou du respect des droits civils de tiers (droit de propriété, servitudes, …) en cas d’octroi d’une autorisation administrative telle qu’un permis ? Les bénéficiaires du permis ont-ils tous les droits ?
Qu’en est-il en cas de discussions portant notamment sur le bornage d’un terrain ?
Qu’en est-il de la responsabilité des divers intervenants, dont notamment du notaire en cas de cession d’un bien ? Quelles informations sont importantes ?
De manière plus générale, en cas de vente immobilière, quels sont les points d’importance à vérifier et/ou à prendre en compte, tant sous l’angle civil qu’urbanistique ?

Voici quelques questions qui seront traitées par Me Francis HAUMONT et Me Fabrice EVRARD dans le cadre de cette formation interactive.

Orateurs
Maître Francis HAUMONT & Maître Fabrice EVRARD, associés au sein du cabinet d’avocats HSP

La transmission d’entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés familiales, de management ou de patrimoine...représente un enjeu majeur. Les régimes en matière de droits de succession et d’enregistrement sont au cœur de cette problématique.
Les orateurs vous offriront un exposé pointu sur les conditions d’éligibilité, de maintien et des conséquences en cas de leur non-respect.

Parmi les questions qui seront traitées, l’on retrouvera notamment :
• Quand est-ce qu’une transmission d’une entreprise pourra-t-elle bénéficier d’un des régimes préférentiels prévus par chaque législateur régional concerné ?
• Quelles sont les conditions d’éligibilité, tant de fond que de forme, pour qu’une entreprise individuelle ou une société puisse bénéficier des régimes de faveur ?
• Les activités immobilières au sein de la société : dans quels cas les activités immobilières bénéficient-elles du tarif préférentiel, et dans quels cas n’y ont-elles pas droit ?
• Cession, fusion, scission... et transmissions d’entreprises : un cocktail explosif ?
• Quels impacts sur la pratique suite à la récente réforme flamande sur les transmission d’entreprises et sociétés familiales ?
• La valorisation de l’entreprise : implications civiles et fiscales.
• Questions de maintien : do’s et don’ts après la transmission et question de responsabilité.
• Etc.

Ce séminaire vous offrira l’opportunité d’échanger et de confronter des expériences autour de cas pratiques et de dossiers complexes, dans un cadre spécialement conçu pour vous, notaires.

Orateurs
Me. Sabrina Scarnà, Avocat – Tetra Law, Chargée de conférences Solvay Brussels, Chargée de conférences UCLouvain, ULiège, ULB
Me. Julien Limet, Avocat – Tetra Law, Assistant en droit patrimonial de la famille à UCLouvain