Thomas Van Halteren
Le mandat extrajudiciaire et les incapacités
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLa présente formation envisagera, sur base de casus concrets et à la lumière de la jurisprudence et de la législation, les questions fréquemment rencontrées dans la pratique notariale lorsque vous êtes confrontés à des mandats avec mesures de protection extra-judiciaire ou des personnes mineures, ou majeures jugées incapables.
Orateur
Mr Thomas Van Halteren - Collaborateur notarial / Assistant chargé d’exercices à l’ULB
Le mandat extrajudiciaire et les incapacités (webinaire interactif)
La présente formation envisagera, sur base de casus concrets et à la lumière de la jurisprudence et de la législation, les questions fréquemment rencontrées dans la pratique notariale lorsque vous êtes confrontés à des mandats avec mesures de protection extra-judiciaire ou des personnes mineures, ou majeures jugées incapables.
Orateur
Mr Thomas Van Halteren - Collaborateur notarial / Assistant chargé d’exercices à l’ULB