Droit international privé des régimes matrimoniaux
27 novembre 2025 @ 12:30-18:30
€416,24Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La formation se propose d’aborder sous un angle pratique et de manière interactive les principales questions auxquelles les notaires et leurs collaborateurs sont confrontés en matière de régimes matrimoniaux internationaux.
Ces questions sont les suivantes :
- Est-il utile de choisir le juge compétent dans la convention matrimoniale ?
- Qu’en est-il pour la loi applicable ?
- Comment ce choix se fait-il concrètement, et quelle est la validité d’un choix fait à l’étranger ?
- Quel est le statut des époux mariés sans choix ?
- Est-il encore temps d’opérer un choix au stade des opérations de liquidation-partage ?
- Quelle est la valeur d’une convention matrimoniale passée à l’étranger ?
- Comment gérer les difficultés liées à la présence de biens à l’étranger ?
Orateur :
Jean-Louis Van Boxstael est docteur en droit de l’Université catholique de Louvain, où il a soutenu sa thèse de doctorat en 1999 sous la direction du Prof. Dr. Joe Verhoeven, sur le thème de la récupération à l’étranger de fonds détournés par d’anciens chefs d’État.
Il est notaire à Bruxelles et enseigne le droit international privé notarial à la KU Leuven. Ses publications portent principalement sur cette matière.
Codirecteur de la Revue du notariat belge, du Répertoire notarial et du Juris-classeur de droit comparé, membre du comité d’étude et de législation ainsi que du groupe de réflexion en droit international privé de la Fédération royale du notariat belge, il participe régulièrement à des formations, notamment à destination des candidats notaires.