Chargement Formations

« Tous les Formations

De la donation au testament

18 avril 2024 @ 12:30-18:30

€344,00

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

La question du choix de la voie (civile et, accessoirement fiscale) de la donation, du testament ou de la convention matrimoniale pour réaliser une transmission patrimoniale familiale se pose souvent.

Dans certains cas, le choix est possible et la voie de la donation, comportant des clauses spécifiques, est préférable. Par exemple, la transmission d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’actions d’une société familiale, ou encore la transmission d’un immeuble familial.

Dans d’autres cas, le testament est le seul possible, notamment par ce que certaines dispositions patrimoniales ne peuvent être prises que par voie testamentaire.  Par exemple, des clauses modificatives du mode de rapport l’une donation, ou la suppression d’un usufruit successif.

Certaines transmissions requièrent l’utilisation de la convention matrimoniale.  Par exemple, le pacte de suppression des droits successoraux entre époux, ou les modes de partages du patrimoine commun ou de biens indivis.

Ces différents thèmes seront abordés, au travers de cas pratiques, impliquant les époux et leurs descendants.

Orateur :
Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’Université Libre de Bruxelles – Avocat honoraire

Programme

 


Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 406 € HTVA par participant

Billets

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
De la donation au testament 18 avril 2024 Seraing
344,00 6% TVA incl.
15 disponible

Détails

Date :
18 avril 2024
Heure :
12:30-18:30
Prix :
€344,00
Catégories d’Formation:
, ,

Président
Me Marc VAN BENEDEN
Agréation
Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le ID 538588 et vous donne droit à 3,5 points.

Lieu

Val Saint Lambert
Esplanade du Val Seraing 4100 + Google Map