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La liquidation et la planification des successions dans diverses configurations familiales courantes

16 mai 2024 @ 12:30-18:30

€344,00

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

L’intervention du notariat en matière successorale s’organise autour de deux grands axes : la planification du vivant du (de la) futur(e) défunt(e) et la liquidation de la succession, une fois le décès survenu.

Ce qui constitue assurément une bonne partie de notre quotidien n’est toutefois pas toujours facile à réaliser. Les configurations familiales sont de plus en plus variées et le droit patrimonial de la famille s’avère être parfois très complexe à mettre en œuvre.

Aussi nous a-t-il paru intéressant de proposer une formation qui pourra présenter des fiches théoriques thématiques et des exemples de liquidation successorale que nous rencontrons régulièrement mais qui n’en sont pas moins compliqués. Seront ainsi analysées les successions intervenant dans des familles recomposées ou encore celles en présence d’un conjoint survivant qu’on a pu vouloir avantager ou déshériter.

Ces exemples de liquidation permettront ensuite de réfléchir à ce qui peut s’envisager sur le plan de la planification patrimoniale particulièrement en présence d’un conjoint survivant. Seront alors notamment abordés les avantages matrimoniaux mais aussi le pacte Valkeniers et sa combinaison possible avec une institution contractuelle ou encore les conséquences pratiques attachées à chaque type de legs qu’il est possible de prévoir par testament.

Orateur :
Vinciane ROSENAU, Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

Programme

 


Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 406 € HTVA par participant

Billets

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La liquidation et la planification des successions dans diverses configurations familiales courantes 16 mai 2024 Gembloux
344,00 6% TVA incl.
4 disponible

Détails

Date :
16 mai 2024
Heure :
12:30-18:30
Prix :
€344,00
Catégories d’Formation:
, ,

Agréation
Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires

Lieu

Château du Domaine de Lonzée
Chaussée de Namur 228
Gembloux, 5030 Belgique
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