Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

La codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1^er juillet 2022.

Hélène Casman, qui a tenu la plume pour cette codification et a suivi toutes les étapes du débat parlementaire, vous expose si cette codification est, ou non, une codification « à droit constant ».

Elle répond en particulier aux questions suivantes :

• Comment sont agencées les dispositions nouvelles dans le Livre 2 et dans le Livre 4 ?
• Quelles règles nouvelles concernant les apports en communauté ?
• Quoi de neuf en matière de modification du régime matrimonial ?
• Qu’est-il advenu des avantages matrimoniaux ?
• Qui de neuf en matière de droit successoral ?
• Quoi de neuf en matière de donations ?
• Quoi de neuf en matière de partage d’ascendants et de pactes successoraux ?

Avec votre inscription, vous recevrez le « Code du droit patrimonial de la famille » conçu par Hélène Casman. Il contient le texte intégral des dispositions nouvelles, et, en regard de celles-ci, les dispositions anciennes. Il contient aussi un tableau de concordance entre les dispositions anciennes et les dispositions nouvelles du  Livre 2 Titre 3 et Livre 4 du code civil.

Orateur :
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille – Deloitte Legal.

Programme

Prix: 400 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 380 € HTVA par participant