Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.

Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).

A cet égard, les questions suivantes seront traitées de manière interactive et sous l’angle de la pratique notariale.

• Comment ont été revues les servitudes par le Livre 3 et à quoi les Notaires doivent-ils être attentifs lorsqu’ils rédigent des actes constitutifs de servitudes?
• Quels éléments doivent figurer dans le libellé des clauses des servitudes?
• Quels sont les différents modes d’extinction des servitudes ?
• Quels sont les aspects fiscaux importants à prendre en compte pour un dirigeant d’entreprise ayant un droit d’usufruit ?
• Comment est valorisé le droit d’usufruit du point de vue fiscal ?
• Comment les réparations sont-elles réparties dans le cadre d’une planification patrimoniale?

Orateurs :
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur

Programme

Prix: 427 € HTVA par participant
Si inscription groupée, prix: 388 € HTVA par participant