Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale – Les 4 séances : le cadre procédural, cas pratiques à la procédure, régime matrimonial et succession
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :
- La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
- La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
- La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
- La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.
Orateurs :
- Madame Vinciane Rosenau, – Collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) dispensera les séances 2 et 4.
- Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.
Dates et lieux :
- Séance 1 : le lundi 11 mai à Mons
- Séance 2 : le jeudi 4 juin à Mons
- Séance 3 : le lundi 9 novembre à Mons
- Séance 4 : le jeudi 26 novembre à Mons
Aucune réduction ne sera accordée en cas d’inscription d’un deuxième participant issu d’une même étude. Néanmoins, si une seconde personne souhaite s’inscrire, une facture commune pourra être établie.
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel. L’inscription aux quatre séances doit se faire pour un même lieu : il n’est pas possible de combiner différents sites.