Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale – Séance 1 : Le cadre procédural
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :
- La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
- La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
- La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
- La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.
Séance 1 : Le cadre procédural
- Le champ d’application, la saisine du notaire et son monopole: liquidation et partage soumis à la procédure, l’impact de la loi du 18 juin 2025, jurisprudence de la Cour de cassation sur le monopole du notaire…
- Droits et devoirs du notaire: impartialité, provision, respect des délais
- Les étapes de la « phase notariale » : réunions informelles (portée et limites), ouverture des opérations, inventaire, revendications, état liquidatif et contredits
- Les délais: principes, exceptions et sanctions ;
- Le procès-verbal intermédiaire : conditions et applications
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Orateur :
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.