Réponses concrètes autour de la liquidation-partage en pratique notariale – Séance 3 : Le régime matrimonial
Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale
La pratique de la liquidation-partage judiciaire est particulièrement exigeante. Elle suppose une maîtrise rigoureuse des concepts fondamentaux ainsi qu’une compréhension fine de leurs applications jurisprudentielles. Cette matière, au carrefour du droit civil et du droit judiciaire, impose une approche méthodique, technique et stratégique.
Vinciane Rosenau et Jim Sauvage organiseront, au cours de l’année 2026, une série de quatre après-midis de formation approfondie autour des problématiques les plus délicates rencontrées sur le terrain.
Elles s’articuleront autour des thèmes suivants :
- La première après-midi (Séance 1) se concentrera sur la procédure en liquidation partage. Elle reviendra plus spécifiquement sur les différentes étapes de la procédure ;
- La deuxième après-midi (Séance 2) sera consacrée à des questions annexes à la procédure en liquidation partage. Il sera notamment question des difficultés qui peuvent émailler du mandat ad litem de l’avocat, du traitement des difficultés qui peuvent émailler la procédure ou encore du mécanisme de la « transaction » ;
- La troisième après-midi (Séance 3) reviendra alors spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial ;
- La quatrième après-midi (Séance 4) sera enfin l’occasion de se concentrer spécifiquement sur les questions posées dans le cadre de la liquidation d’une indivision résultant d’une succession.
Séance 3 : La liquidation et le partage du régime matrimonial
- Les causes, dates et effets de la dissolution du régime matrimonial (rétroactivité de la demande en divorce, impact de plusieurs procédures en divorce, correctifs, retrait d’argent avant la dissolution…)
- Les règles de qualification des actifs (assurances, clientèles, bien professionnels, parts et actions de société…) et du passif en régime de communauté (dettes professionnelles, dettes alimentaires…)
- La liquidation et le partage du régime matrimonial de communauté : causes de récompense (conjoint bricoleur, mélange de fonds…), évaluation et compensation des récompenses, règlement des récompenses, partage du patrimoine.
- Les créances entre époux (enrichissement injustifié, indemnité d’occupation, impact des obligations alimentaires, comptes de l’indivision…)
- Attribution préférentielle et recel
Les quatre séances, bien qu’articulées autour d’une même thématique, peuvent être suivies indépendamment sans aucune contrainte ; néanmoins, il est possible de s’inscrire aux quatre formations afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Orateur :
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant-chercheur à l’Université Libre de Bruxelles dispensera les séances 1 et 3.