Vincent Defraiteur
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Les servitudes et l’usufruit depuis le livre 3
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLa présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale.
Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur
Les servitudes et l’usufruit depuis le livre 3 (webinaire interactif)
La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale.
Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur
Les servitudes et l’usufruit dans la pratique notariale : aspects civils et fiscaux
Hotel Van der Valk Av Mélina Mercouri 7, MonsLa présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les questions suivantes seront traitées de manière interactive et sous l’angle de la pratique notariale.
Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur
Les servitudes et l’usufruit dans la pratique notariale : aspects civils et fiscaux
TheMerode Place Poelaert, 6, Bruxelles, BelgiumLa présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les questions suivantes seront traitées de manière interactive et sous l’angle de la pratique notariale.
Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur