Le notaire et les situations d’insolvabilité
opleiding voor facuratie na afloop Prix: 400 € HTVA par participant Si inscription groupée, prix: 380 € HTVA par participant
LIVE -La codification du droit patrimonial de la famille par la loi du 19 janvier 2022
Hotel Van der Valk Av Mélina Mercouri 7, MonsLa codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal
LIVE -La codification du droit patrimonial de la famille par la loi du 19 janvier 2022
Actibel Avenue d'Ecolys 2 bte 2, Namur, BelgiumLa codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal
LIVE -La codification du droit patrimonial de la famille par la loi du 19 janvier 2022
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLa codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal
WEBINAIRE -La codification du droit patrimonial de la famille par la loi du 19 janvier 2022
La codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal
Les créanciers successoraux et les créanciers de l’héritier : questions pratiques
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLes créanciers successoraux et les créanciers personnels de l’héritier sont souvent désemparés et connaissent mal les moyens dont ils disposent. Le notaire est bien souvent le premier à pouvoir les éclairer sur leur situation juridique.
L’objet de la présente conférence est d’allumer les feux sur celle-ci.
Oratrices
Mme Florence BODSON, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Pierre GOVERS et Emilie GILLET
Mme Alix POTTIER, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Paul-Arthur COËME et Christine WERA
webinaire interactif – Les créanciers successoraux et les créanciers de l’héritier : questions pratiques
Les créanciers successoraux et les créanciers personnels de l’héritier sont souvent désemparés et connaissent mal les moyens dont ils disposent. Le notaire est bien souvent le premier à pouvoir les éclairer sur leur situation juridique.
L’objet de la présente conférence est d’allumer les feux sur celle-ci.
Oratrices
Mme Florence BODSON, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Pierre GOVERS et Emilie GILLET
Mme Alix POTTIER, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Paul-Arthur COËME et Christine WERA
“Vers une nouvelle normalité fiscale?”, Cinquième congrès RFP
VBO/FEB Ravensteinstraat 4, BrusselLa rédaction de la Revue Fiscalité des Placements vous invite à son premier lustrum, qui verra cette année un débat sur une nouvelle façon de penser la fiscalité.
Orateurs
Mme. Emilie Maes, Executive Director Transaction Tax by EY et Me. Caroline Borgers, associée Linklaters
Me. Sabrina Scarnà, associée TetraLaw
Prof. Mark Delanote, professeur de droit Fiscal UGent, avocat Delanote Law
Mr. Georges-Louis Bouchez, sénateur et président de parti MR
La codification du droit patrimonial des familles – Cas pratiques
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLe Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».
Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)
La codification du droit patrimonial des familles – Cas pratiques (webinaire)
Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».
Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)
Donations et successions : éléments d’extranéité internationale – Analyse et casus sur le plan civil et fiscal
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLa présente formation envisagera les points d’attention que doit avoir le notaire belge lorsque, dans le cadre d’un acte notarié de donation, il rencontre des éléments transfrontaliers. Nous verrons également l’intérêt du règlement européen en matière successorale.
Orateurs
Valérie-Anne de Brauwere est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle a pratiqué le droit fiscal en tant qu’associée du cabinet Afschrift, jusque 2008. Valérie-Anne a ensuite développé ses compétences en organisation patrimoniale et successorale, sur le plan belge et international.
Bastiano Ranalli est avocat au sein du cabinet d’avocats THALES. Il pratique la planification successorale et patrimoniale, tant dans ses aspects civils que fiscaux. Il aide les particuliers à structurer et transférer leur patrimoine mobilier et immobilier et assure leur défense en cas de litige.
Donations et successions : éléments d’extranéité internationale – Analyse et casus sur le plan civil et fiscal (webinaire)
La présente formation envisagera les points d’attention que doit avoir le notaire belge lorsque, dans le cadre d’un acte notarié de donation, il rencontre des éléments transfrontaliers. Nous verrons également l’intérêt du règlement européen en matière successorale.
Orateurs
Valérie-Anne de Brauwere est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle a pratiqué le droit fiscal en tant qu’associée du cabinet Afschrift, jusque 2008. Valérie-Anne a ensuite développé ses compétences en organisation patrimoniale et successorale, sur le plan belge et international.
Valérie-Anne conseille les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers pour leur optimisation fiscale et assure leur défense dans le cadre de litiges fiscaux au sein du cabinet d’avocats THALES.
Bastiano Ranalli est avocat au sein du cabinet d’avocats THALES. Il pratique la planification successorale et patrimoniale, tant dans ses aspects civils que fiscaux. Il aide les particuliers à structurer et transférer leur patrimoine mobilier et immobilier et assure leur défense en cas de litige.
L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, …• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat – COMPLET
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLa loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.
• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat
Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.
L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat (webinaire)
La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.
• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat
Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.
2 formations : L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation
Val Saint Lambert Esplanade du Val, SeraingLa loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.
• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation
Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.
2 formations : L’incidence du nouveau Livre 5 du Code civil sur la pratique notariale – Contrats de vente immobilière, paiements, (cession de) dettes, cession d’un prêt, … • Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l’obligation (webinaire)
La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.
• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation
Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.