opleiding voor facuratie na afloop   Prix: 400 € HTVA par participant Si inscription groupée, prix: 380 € HTVA par participant

La codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal

La codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal

La codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal

La codification du droit patrimonial de la famille instaure dans le nouveau code civil, après les Livres 3 (Les biens) et 8 (La preuve) déjà entrés en vigueur, le Livre 2, Titre 3 (Les régimes matrimoniaux) et le Livre 4 (Les successions, donations et testaments). Elle a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Orateur
Professeure Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez Greenille - Deloitte Legal

Les créanciers successoraux et les créanciers personnels de l’héritier sont souvent désemparés et connaissent mal les moyens dont ils disposent. Le notaire est bien souvent le premier à pouvoir les éclairer sur leur situation juridique.

L’objet de la présente conférence est d’allumer les feux sur celle-ci.

Oratrices
Mme Florence BODSON, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Pierre GOVERS et Emilie GILLET
Mme Alix POTTIER, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Paul-Arthur COËME et Christine WERA

Les créanciers successoraux et les créanciers personnels de l’héritier sont souvent désemparés et connaissent mal les moyens dont ils disposent. Le notaire est bien souvent le premier à pouvoir les éclairer sur leur situation juridique.

L’objet de la présente conférence est d’allumer les feux sur celle-ci.

Oratrices
Mme Florence BODSON, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Pierre GOVERS et Emilie GILLET
Mme Alix POTTIER, assistante du professeur Pierre Moreau à l’Université de Liège, collaboratrice notariale de l’étude des Notaires Paul-Arthur COËME et Christine WERA

Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».

Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

Le Droit patrimonial des familles n’a pas échappé à l’œuvre de recodification du Droit civil, entamée à la suite de la loi du 13 avril 2019. Depuis le 1er juillet 2022, le droit du régime matrimonial est repris au sein d’un nouveau livre 2 dénommé « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples », et plus particulièrement dans un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples ». Les successions et les libéralités sont quant à elles comprises dans le Livre 4 du nouveau Code, intitulé « Les successions, donations et testaments ».

Orateur
Me Jim Sauvage, avocat au Barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), Assistant-doctorant à l’U.L.B (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

La présente formation envisagera les points d’attention que doit avoir le notaire belge lorsque, dans le cadre d’un acte notarié de donation, il rencontre des éléments transfrontaliers. Nous verrons également l’intérêt du règlement européen en matière successorale.

Orateurs
Valérie-Anne de Brauwere est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle a pratiqué le droit fiscal en tant qu’associée du cabinet Afschrift, jusque 2008. Valérie-Anne a ensuite développé ses compétences en organisation patrimoniale et successorale, sur le plan belge et international.
Bastiano Ranalli est avocat au sein du cabinet d’avocats THALES. Il pratique la planification successorale et patrimoniale, tant dans ses aspects civils que fiscaux. Il aide les particuliers à structurer et transférer leur patrimoine mobilier et immobilier et assure leur défense en cas de litige.

La présente formation envisagera les points d’attention que doit avoir le notaire belge lorsque, dans le cadre d’un acte notarié de donation, il rencontre des éléments transfrontaliers. Nous verrons également l’intérêt du règlement européen en matière successorale.

Orateurs
Valérie-Anne de Brauwere est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle a pratiqué le droit fiscal en tant qu’associée du cabinet Afschrift, jusque 2008. Valérie-Anne a ensuite développé ses compétences en organisation patrimoniale et successorale, sur le plan belge et international.
Valérie-Anne conseille les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers pour leur optimisation fiscale et assure leur défense dans le cadre de litiges fiscaux au sein du cabinet d’avocats THALES.
Bastiano Ranalli est avocat au sein du cabinet d’avocats THALES. Il pratique la planification successorale et patrimoniale, tant dans ses aspects civils que fiscaux. Il aide les particuliers à structurer et transférer leur patrimoine mobilier et immobilier et assure leur défense en cas de litige.

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 1 : Les changements relatifs à la théorie générale du contrat et
• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence, des législations nouvelles et à venir et des positions administratives récentes, les possibilités et « tendances » en matière de planification patrimoniale et successorale, et les points d’attention et risques dans un contexte trans-national.

Orateurs
Me Alain VAN GEEL, avocat au Barreau de Bruxelles, partner du Cabinet Tiberghien
Me Eléonore MAERTENS DE NOORDHOUT, avocate au Barreau de Bruxelles, senior associate Tiberghien

La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur le 1er janvier 2023. Après le droit de la preuve, le droit des biens, le droit patrimonial des couples et les successions, donations et testaments, c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.
Les présentes formations envisageront les points d’attention que doit avoir le notaire belge une fois le Livre 5 du Code civil entré en vigueur.

• Module 2 : Les modifications afférentes au régime général de l'obligation

Orateur
Florence George est Docteur en Sciences Juridiques et chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain. Avocate au barreau de Liège-Huy depuis 2009, Florence est à l’initiative de plusieurs articles et ouvrages sur le droit des obligations et intervient en tant qu’oratrice sur le sujet.

La présente formation envisagera, sur base de casus concrets et à la lumière de la jurisprudence et de la législation, les questions fréquemment rencontrées dans la pratique notariale lorsque vous êtes confrontés à des mandats avec mesures de protection extra-judiciaire ou des personnes mineures, ou majeures jugées incapables.

Orateur
Mr Thomas Van Halteren - Collaborateur notarial / Assistant chargé d’exercices à l’ULB

La présente formation envisagera, sur base de casus concrets et à la lumière de la jurisprudence et de la législation, les questions fréquemment rencontrées dans la pratique notariale lorsque vous êtes confrontés à des mandats avec mesures de protection extra-judiciaire ou des personnes mineures, ou majeures jugées incapables.

Orateur
Mr Thomas Van Halteren - Collaborateur notarial / Assistant chargé d’exercices à l’ULB

La théorie de l’enrichissement injustifié occupe aujourd’hui une place importante dans l’établissement des comptes entre ex-époux séparés de biens ou encore entre ex-cohabitants légaux ou de fait. Elle est à ce titre invoquée dans la plupart des liquidations-partages que nous avons à connaitre aujourd’hui.

Orateur
Madame Vinciane Rosenau, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

La théorie de l’enrichissement injustifié occupe aujourd’hui une place importante dans l’établissement des comptes entre ex-époux séparés de biens ou encore entre ex-cohabitants légaux ou de fait. Elle est à ce titre invoquée dans la plupart des liquidations-partages que nous avons à connaitre aujourd’hui.

Orateur
Madame Vinciane Rosenau, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

La théorie de l’enrichissement injustifié occupe aujourd’hui une place importante dans l’établissement des comptes entre ex-époux séparés de biens ou encore entre ex-cohabitants légaux ou de fait. Elle est à ce titre invoquée dans la plupart des liquidations-partages que nous avons à connaitre aujourd’hui.

Orateur
Madame Vinciane Rosenau, collaboratrice notariale (étude ACTEA) et assistante doctorante à l’UCLouvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale.

Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale.

Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur

La stipulation pour autrui est indiscutablement dans le collimateur des droits de succession et, au vu des différentes formes qu’elle peut revêtir, suscite de nombreuses questions pratiques :
Qui doit déclarer ?
Que faut-il déclarer ?
Quand doit-on déclarer ?
Comment réduire/éviter légalement l’imposition ?

Orateur
Maitre Gilles de Foy

La stipulation pour autrui est indiscutablement dans le collimateur des droits de succession et, au vu des différentes formes qu’elle peut revêtir, suscite de nombreuses questions pratiques :
Qui doit déclarer ?
Que faut-il déclarer ?
Quand doit-on déclarer ?
Comment réduire/éviter légalement l’imposition ?

Orateur
Maitre Gilles de Foy

Les thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale. A cet égard, les aspects fiscaux seront analysés de manière transversale dans chacune des parties. Cette formation sera subdivisée en trois parties:
- Clauses particulières à la lumière des réformes
- Modification conventionnelle de certaines clauses
- Nouvelles opportunités de planification par donations en lien avec l’accroissement légal en usufruit

Orateur
Me Bérénice Delahaye, avocate au Barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain

Les thématiques suivantes seront examinées de manière concrète et sous l’angle de la pratique notariale. A cet égard, les aspects fiscaux seront analysés de manière transversale dans chacune des parties. Cette formation sera subdivisée en trois parties:
- Clauses particulières à la lumière des réformes
- Modification conventionnelle de certaines clauses
- Nouvelles opportunités de planification par donations en lien avec l’accroissement légal en usufruit

Orateur
Me Bérénice Delahaye, avocate au Barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain

La présente formation envisagera, à la lumière de la jurisprudence et du nouveau Code civil, les droits réels et servitude et d’usufruit.
Relativement à l’usufruit, la formation abordera aussi le régime fiscal de l’usufruit du gérant d’entreprise (valorisation, vie du droit d’usufruit et extinction).
A cet égard, les questions suivantes seront traitées de manière interactive et sous l’angle de la pratique notariale.

Orateurs
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Me Alexander VANDENDRIES, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain et chargé d’enseignement invité en droit des biens à l’UNamur